AVRIL kids a toujours été soucieuse de protéger les données à caractère personnel qu’elle est amenée à traiter. A cette fin, AVRIL kids s’engage à respecter pleinement la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (intitulé également « le règlement Général sur la protection des données ou RGPD ») et la loi Belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous souhaitons vous communiquer ci-après des informations concernant les données que nous collectons, les finalités que nous poursuivons lors du traitement de vos données, la durée de conservation, les droits dont vous disposez en matière de respect de la vie privée et la manière dont vous pouvez les exercer.

Mme Julie Dwelshauvers, domiciliée rue de la Belle Jardinière 447 – 4031 Angleur - Belgique et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0731.644.868 est la responsable du traitement de vos données à caractère personnel. (ci-après désignée par « AVRIL kids »).

email: hello@avrilkids.com

Cela signifie que Mme Dwelshauvers définit les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel.

Vous trouverez donc ici une énumération des données dont AVRIL kids pourrait disposer : Les données à caractère personnel que vous partagez avec nous Nous traitons les données à caractère personnel que vous nous communiquez vous-même spontanément. Cette communication peut se faire par téléphone (par exemple lorsque vous nous appelez pour nous poser une question), par écrit, par voie électronique ou que vous nous envoyez un SMS ou un e-mail, lors de votre achat en ligne d'un de nos Produits.

Il s’agit des données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Langue
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Eventuellement vos données bancaires si vous effectuez un paiement par virement bancaire
• Toute autre donnée personnelle que vous nous aurez volontairement communiquée.
• Votre adresse IP

D’une manière générale, les informations à caractère personnel ne sont utilisées que pour nous permettre de répondre à votre demande consécutive à l'achat d'un de nos produits, de communiquer avec vous, de fournir, améliorer ou développer nos services ou produits, de vous proposer des publicités et des services/produits ciblés, de nous protéger ainsi que nos clients ou partenaires.

Plus précisément, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• Exécuter nos obligations qui découlent de la conclusion d'un contrat avec vous ou pouvoir vous contacter à propos de votre commande. La base légale étant la conclusion d'un contrat en ligne avec nous et l'acceptation de nos conditions générales de vente;
• Nous permettre d’améliorer l’utilisation que vous faites de notre site, la base légale étant votre consentement quant à l'utilisation de nos cookies et notre intérêt légitime en vue de pouvoir vous proposer un site internet optimal;
• Communiquer avec vous afin de répondre à votre questions ou vos demandes sous réserve de votre consentement explicite.
• répondre à des obligations légales et réglementaires, la base légale étant la loi ou le règlement qui nous impose la collecte et le traitement demandé;
• vous envoyer des invitations, des promotions, offres, pour des produits similaires, des événements clients, ainsi que des informations générales sur nos activités susceptibles de vous intéresser. Cette communication a pour base légale votre consentement explicite. De même, sous réserve de votre consentement exprès préalable, nous pouvons partager vos informations personnelles avec des partenaires tiers, qui peuvent vous envoyer des communications commerciales en lien avec leurs produits et services. Vous pouvez toutefois, à tout moment, refuser ces communication de marketing direct moyennant une notification à notre attention ou via le lien de désinscription qui se trouvera dans notre communication. La base légale de ce traitement est votre consentement explicite ;
• effectuer des études de satisfaction ou des enquêtes afin d'adapter et améliorer nos services. La base légale est votre consentement explicite;
• nous aider à constater, exercer ou défendre des droits en justice. Il peut s’agir de situations dans lesquelles nous avons besoin d’obtenir des conseils juridiques en ce qui concerne une procédure juridique ou nous sommes obligés, en vertu de la loi, de conserver ou de divulguer certaines informations dans le cadre de la procédure juridique. La base de notre traitement est notre intérêt légitime et le respect de dispositions légales et réglementaires.

La sécurité de nos services et site internet. Dans ce cas, nous utilisons vos données personnelles pour nous aider à vérifier les activités des utilisateurs de nos services, notre site internet, afin d'assurer la sécurité et prévenir toute activité potentiellement illégale ou en violation avec nos conditions ou politiques. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime que nous avons à contribuer à la sécurité de nos services et de nos biens. Dans le cas où la base légale du traitement est notre intérêt légitime, AVRIL kids veille à ce que l'impact du traitement sur la protection de votre vie privée soit aussi limité que possible et que, dans tous les cas, l'équilibre entre les intérêts légitimes de AVRIL kids et de ses partenaires et l'impact éventuel sur la protection de votre vie privée ne soit pas perturbé. Si vous avez malgré tout des objections contre ces traitements, vous pouvez exercer votre droit d'opposition explicité ci-après. AVRIL kids s'abstiendra de vendre ou de louer vos données à caractère personnel à des tiers, à moins que vous ne l'y avez autorisée.

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps nécessaire pour les finalités décrites ci-dessus. En principe, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes en l’absence de contact avec vous ou après votre achat une période ininterrompue de 5 ans. Nous pouvons cependant conserver vos données personnelles pendant une durée plus longue si la loi ou une réglementation nous l'impose.

Votre droit de consultation

Vous avez le droit d’être informé à tout moment par AVRIL kids que vos données à caractère personnel sont ou non traitées et, si AVRIL kids les traite, de consulter ces informations et de recevoir des renseignements complémentaires à propos :

• des finalités du traitement ;
• des catégories de données à caractère personnel concernées ;
• des destinataires ou catégories de destinataires (notamment les destinataires établis dans des pays tiers);
• si possible, du délai de conservation ou, en cas d’impossibilité, des critères pour déterminer ce délai;
• de l’existence de vos droits en matière de vie privée ;
• du droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle ;
• des informations dont nous disposons sur la source des données si nous obtenons des données à caractère personnel via un tiers ; et
• de l’existence du processus décisionnel automatisé.

Vous avez également le droit d’obtenir une copie gratuite des données traitées, dans un format compréhensible. AVRIL kids peut demander une indemnité raisonnable pour couvrir ses frais administratifs pour toute copie complémentaire que vous demandez.

Votre droit de rectification des données à caractère personnel

Vous avez le droit de faire rectifier les données à caractère personnel incomplètes, erronées, inadaptées ou obsolètes. Pour tenir vos données à jour, nous vous demandons quoi qu’il en soit de nous signaler toute modification, comme un déménagement par exemple.

Votre droit à l’effacement des données (le ‘droit à l’oubli’)

Vous avez le droit de faire supprimer vos données à caractère personnel sans retard déraisonnable. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n'est donc pas applicable à toutes les données.

Votre droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel et notamment dans le cadre de l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

Votre droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de ‘récupérer’ vos données à caractère personnel. La Loi sur la protection de la vie privée pose toutefois quelques limites à ce droit qui n'est donc pas applicable à toutes les situations.

Votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel

Vous avez le droit de vous opposer, sur la base de votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel. AVRIL kids cessera le traitement de vos données à caractère personnel, sauf si AVRIL kids peut prouver des motifs contraignants et légitimes au traitement qui sont plus importants que les vôtres ou lorsque le traitement des données à caractère personnel concerne la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice (par exemple, l’introduction d’une requête auprès d’un tribunal).

Vous pouvez exercer toute prérogative listée au point 9 en introduisant une demande par voie électronique à l’adresse hello@avrilkids.com. ou par écrit à l'adresse suivante:

rue de la Belle Jardinière 447 – 4031 Angleur - Belgique

Dans tous les cas, nous vous fournissons une réponse succincte, transparente, compréhensible et aisément accessible.

Vous pouvez adresser les plaintes en rapport avec le traitement de vos données à caractère personnel par AVRIL kids à l’Autorité de protection des données: https://www.autoriteprotectiondonnees.be L'autorité de contrôle en Belgique peut être contactée de la manière suivante:

• Par téléphone : (+32) (0)2 274 48 00
• Fax: +32 (0)2 274 48 35
• Email: contact@apd-gba.be
• Par courrier : Autorité de Contrôle, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles/Brussels, Belgium

AVRIL kids a mis en place de nombreuses mesures de sécurité techniques, physiques et organisationnelles afin d’assurer l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données des personnes qui sont amenées à interagir avec AVRIL kids.

AVRIL kids a, en particulier, mis en place des techniques de sécurité afin de protéger les données personnelles stockées dans des serveurs informatiques contre les accès non autorisés, les usages inappropriés, les altérations, la destruction illégale ou accidentelle et la perte accidentelle.

AVRIL kids s'est engagée dans un processus de suivi et d'amélioration continu de ses procédures de sécurité afin de tenir compte des nouvelles technologies ou des nouveaux risques.

AVRIL kids a mis également en place des contrats et imposé des obligations spécifiques avec ses sous-traitants, partenaires ou son personnel afin que le traitement manuel et électronique de toute donnée personnelle soit traitée d'une manière confidentielle et dans des mesures de sécurité appropriées afin d'éviter toute mauvaise utilisation de ces données. Si vous soupçonnez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé concernant vos informations personnelles, veuillez nous en informer immédiatement à l'adresse mentionnée ci-avant.

Nous partageons vos données personnelles avec les catégories de personnes suivantes:

• nos collaborateurs qui sont amenés à traiter votre achat (ex: le service de transport) ou encore l'hébergeur de notre plateforme de e-commerce, SQUARESPACE Ireland Ltd. ayant son siège social à Le Pole House, Ship Street Great Dublin 8 Ireland ID 527641 et ayant comme numéro de tva IE3041081MH. Ceux-ci auront cependant un accès à vos données pour autant qu'ils aient un besoin impérieux de connaître vos données personnelles pour la mission qui leur est demandée soit sur la base d'un ‘need-to-know’;
• les collaborateurs des administrations fiscales ou tout autre organisme public lorsque la loi ou toute autre réglementation exige que vos données personnelles soient communiquées;
• les prestataires de services tiers qui interviennent pour notre compte comprenant notamment les comptables, avocats, les huissiers, les consultants externes, les auditeurs, les prestataires informatiques, les sociétés de communication.

Le Site internet Avrilkids.com est hébergé par la société SQUARESPACE Ireland Ltd. ayant son siège social à Le Pole House, Ship Street Great Dublin 8 Ireland. La Société SQUARESPACE respecte les principes de protection des données personnelles du RGPD et agit en tant que sous-traitant de nos données.

En dehors de ce qui précède, AVRIL kids ne procède en principe à aucun transfert de données personnelles en dehors de la Belgique.

Toutefois, si AVRIL kids devait être amenées à communiquer vos informations personnelles à destination de pays situés en dehors de l'Espace Economique Européen, des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne seraient imposées au destinataire si la protection des données à caractère personnel n'est pas suffisamment protégées dans le pays de destination.

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications à la présente Déclaration de Vie Privée et Confidentialité afin, principalement, de nous adapter aux nouvelles exigences réglementaires. Toute modification prend effet immédiatement après la publication de la Déclaration de Vie Privée et Confidentialité mise à jour. Dans le cas d'une modification substantielle, une notification sera mise en évidence avant leur entrée en vigueur ou elle vous sera directement envoyée. Lorsque vous continuez d'utiliser nos services après la date effective de la Déclaration de Vie privée et Confidentialité amendée, nous considérerons que vous acceptez ces modifications.

13.1. Les modes de paiement autorisés sur le Site AVRIL kids sont les suivants:

• Cartes de crédit et Bancontact via Shopify payement
• Paypal

13.2. La solution Paypal permet de réaliser des paiements en ligne sécurisés simplement en communicant une adresse email préalablement enregistrée sur le site de Paypal. A aucun moment nous n'aurons connaissance de vos coordonnées bancaires. Celles-ci sont conservées sur les serveurs sécurisés de Paypal. Ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent à ce mode de paiement.

13.3. Les paiements par carte de crédit bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire de plateforme de paiement en ligne. AVRIL kids n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l'utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l'Acheteur.

13.4. Le montant total à régler pour la commande est indiqué à l’Acheteur sur la page récapitulative avant la commande définitive des produits de son panier. Il appartient à l'Acheteur de vérifier l'exactitude de sa commande et le prix total de celle-ci.

14.1. A moins que l'une des exceptions listées ci-dessous ne soit applicable, vous pouvez vous rétracter de votre commande sans donner de motif dans un délai de 14 jours courant à compter du lendemain de la date à laquelle vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), a pris physiquement possession des Produits achetés (ou du dernier bien, lot ou pièce si le contrat porte sur la livraison de plusieurs biens ou plusieurs lots livrés séparément).

Exceptions au droit de rétractation

14.2. Si un problème est constaté au retour du bien (par exemple : emballage faisant partie du bien endommagé, bien incomplet, endommagé, sali, ... ), vous ne perdez pas votre droit de rétractation mais nous sommes susceptibles de réclamer un dédommagement. Le dédommagement demandé devra correspondre au dommage réellement subi. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation des biens résultant de manipulations des biens autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

14.3. Vous devez nous notifier: rue de la Belle Jardinière 447 - 4031 Angleur - Belgique, votre décision de vous rétracter de votre commande. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne conformément aux présentes instructions et formulaire que nous mettons à votre disposition (utilisez ce formulaire) ou simplement par courrier.

14.4. Pour respecter la date limite de rétractation, il vous suffit d'envoyer votre demande de rétractation avant que le délai de 14 jours n'expire et de renvoyer votre produit.

Effets de la rétractation

14.5. Nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c'est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de la décision de rétractation. Cependant, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la réception du produit retourné, le remboursement devant alors être effectué sans retard excessif. Les frais de livraison ne seront remboursés que si l'ensemble de votre commande fait l'objet d'une rétractation. En cas de retour d'une partie de votre commande, seul le prix des Produits retournés sera remboursé. ***Les frais de renvoi sont à votre charge (article 14.6) ***

14.6. Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le(s) produit(s).

14.7. Dès réception de votre demande de rétractation, nous vous enverrons par e-mail un bon de retour que vous devrez imprimer et placer à l’intérieur du colis ainsi qu’une étiquette de retour à apposer à l'extérieur du colis. Le renvoi du ou des Produit(s) devra être effectué par l’Acheteur dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter de sa commande.

14.8. Vous devez prendre à votre charge les frais directs de renvoi du (des) produit(s). Vous serez responsable de la dépréciation de la valeur du(s) produit(s) résultant de manipulations (autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques de ce(s) produit(s).

14.9. Les risques liés au retour d'un(des) Produit(s) sont à la charge exclusive de l'Acheteur.

15.1. Réserves d’usage : L'Acheteur (ou son mandataire) est tenu de vérifier l’état physique des emballages, le nombre et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie transport, produit ou colis manquant, produit cassé, produit non conforme à la commande, etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. L'Acheteur (ou son mandataire) devra signer le bordereau de livraison.

15.2. L'Acheteur (ou son mandataire) devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients d'AVRIL kids, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la date de livraison, un email ou courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour l'Acheteur.

16.1. AVRIL kids garantit que les Produits, y compris leur emballage et leur conditionnement, sont conformes aux spécifications contractuelles et aux normes officielles annoncées sur le Site ou sur la documentation, qu’ils conviennent aux usages expressément indiqués dans le Contrat, que ces Produits sont de bonne qualité, exempts de vices et de défauts touchant les matières premières et la fabrication lors d’un usage normal.

16.2. En tant qu'Acheteur de nos Produits, vous bénéficiez de la garantie sur les biens de consommation prévue par la Directive Européenne 1999/44 (transposée en Belgique par la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation), également connue sous le nom de "garantie de conformité", qui protège les consommateurs lorsque les produits qu'ils achètent comportent un défaut de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi.

16.3. Le défaut de conformité se rencontre lorsqu'il ne correspond pas à la description donnée sur notre Site ou s'il n'est pas propre aux usages auxquels servent habituellement les biens du même type.

Quels sont les conditions pour en bénéficier ?

16.4. La garantie légale de conformité bénéficie à tous les consommateurs résidant dans l'Union Européenne et ces derniers peuvent en bénéficier si le vendeur professionnel leur fournit un produit comportant un défaut de conformité.

Quels sont vos droits ?

16.5. Si le produit que vous avez acheté sur notre Site comporte un défaut couvert par la garantie de conformité, vous avez le droit d'obtenir, sans frais, un remplacement du produit par nos soins. Vous avez également le droit d'obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas suivants:

(a) le remplacement du produit n'est pas possible;

(b) le remplacement ne peut être mis en œuvre dans un délai raisonnable; ou

(c) le remplacement ne peut être mis en œuvre sans inconvénient majeur pour le consommateur.

16.6. Veuillez noter qu'un défaut mineur pour lequel le remplacement n'est pas possible ou excessivement cher ne donne pas droit à la résolution du contrat.

Quelle est la durée de la garantie légale de conformité ?

16.7. Vous bénéficiez d'une garantie légale pendant deux ans suivant la livraison du Produit commandé. Il vous faudra donc prouver la preuve d'achat de votre produit pour pouvoir en bénéficier. Par ailleurs, vous serez tenu de nous notifier le défaut de conformité dans les meilleurs délais à dater de la constatation du défaut de conformité.

Cas d'exclusion de la garantie légale de conformité

16.8. Sont exclus de la garantie :

les atteintes au Produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition;

les Produits qui n'auront pas été utilisés conformément aux recommandations d'usages ou qui auraient été utilisés de manière trop intensive ;

tous défauts du Produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) stockage, conservation, ou d'un défaut d'entretien, non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien, de détériorations causées par des objets extérieurs, d'évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, exposition au soleil, intempéries, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration).

16.9. Sauf stipulation contraire, aucune action en non-conformité ne pourra être engagée par l’Acheteur, par voie judiciaire ou arbitrale, plus de 24 mois après l'arrivée des Produits à destination. Par ailleurs, toute action résultant de vices cachés ne pourra être intentée plus de 20 jours après la découverte du vice.

17.1. A l'exception des livraisons en Belgique, nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.

17.2. Notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable ou en cas de rupture de stock chez un de nos fournisseur. En outre, il est rappelé que notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur notre Site et les produits livrés.

17.3. Dans toute la mesure autorisée par la loi, AVRIL kids n’est responsable d’aucun dommage ou accident aux personnes, dommage aux biens, perte de profits, manques à gagner ou tout autre dommage direct ou indirect résultant d’une négligence de l’Acheteur dans le cadre de l’entreposage ou de l’utilisation des Produits. En tout état de cause, si la responsabilité d’AVRIL kids devait être retenue, pour quelque cause que ce soit et pour tout dommage, direct ou indirect, quel que soit le fondement juridique invoqué, qu'il soit contractuel, délictuel ou autre, elle sera limitée au montant du prix payé pour les Produits faisant l'objet de la plainte ou au remplacement de ces Produits.

17.4. Sauf disposition contraire et dans la mesure maximale autorisée par la loi, ce Site et l’ensemble de son contenu et les informations qui s’y trouvent ou qui s’y rapportent sont fournis “en l’état” sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite.

Tous les Produits commandés seront emballés d’une manière adéquate pour le transport et l’entreposage conformément aux pratiques commerciales habituelles d'AVRIL kids.

19.1. L’Acheteur reconnait qu'AVRIL kids reste le propriétaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les Produits comprenant notamment les droits d'auteurs, les droits sur les dessins et modèles et les droits de marque ainsi que sur l’ensemble de son savoir-faire. En particulier, la commande par l’Acheteur de Produits, son exécution et la livraison desdits Produits commandés n’emporte aucune cession, transfert ou licence des droits de propriété intellectuelle ou du savoir-faire d'AVRIL kids à l’Acheteur à l’exception d’une licence d’utilisation, non-transférable, non-sous-licenciable, non-exclusive et limitée pour l’usage personnel de l’Acheteur des Produits.

19.2. AVRIL® est une marque enregistrée appartenant à Mme Julie Dwelshauvers

19.3. En aucun cas, les Produits distribués par AVRIL kids ne peuvent être reproduits ou modifiés et les marques, signes distinctifs ou logos apposés par AVRIL kids sur les Produits ne peuvent être altérés ou enlevés.

19.4. Le présent site internet ainsi que tous les éléments qui le composent, notamment, mais sans limitation, ses layouts de présentation, les textes, les vidéos, les images/photographies des produits, le design et motifs des produits, les marques, les logos, bandes sonores, les dessins ou modèles, la mise en page, les programmes informatiques, les bases de données etc. (collectivement désignés par le terme « le Contenu ») sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et notamment par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des producteurs de bases de données ainsi que par toute autre législation les concernant. Vous reconnaissez que l’ensemble du Contenu est la propriété exclusive ou concédé sous licence à AVRIL kids.

19.5. Sauf mention expresse figurant dans les présentes Conditions d'utilisation, aucune section du Site ni aucun Contenu ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion pour quelque fin que ce soit, sans l'accord écrit et préalable d'AVRIL kids.

19.6. Dans le cadre de l’utilisation du présent Site, AVRIL kids vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable, non sous licenciable et révocable à tout moment sans motif, en vue de vous permettre d’accéder au Site, de le consulter et de procéder à un achat, d’imprimer ou de télécharger sur support durable les offres dans la mesure où (1) vous ne supprimez pas les avis de droits d'auteur sur les copies de ces documents, (2) vous utilisez le Site et les informations obtenues pour votre usage personnel et vous ne copiez pas et ne publiez pas ces informations sur un ordinateur en réseau et vous ne les diffusez pas dans quelque média que ce soit, (3) vous n'apportez pas de modifications à ces informations.

19.7. La marque de commerce « AVRIL® » est une marque enregistrée. Toutes les autres marques citées sur le Site sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Les Utilisateurs ne peuvent utiliser ces Marques sans le consentement écrit préalable d’AVRIL kids ou du tiers qui possède la Marque. Ce consentement peut être accordé ou refusé à l'entière discrétion d’AVRIL kids ou du propriétaire.

20.1. Chaque partie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de l'une quelconque de ses obligations dès lors qu'elle prouvera:

(a) que l'inexécution est due à un empêchement indépendant de sa volonté;

(b) et qu'elle ne pouvait raisonnablement être tenue de prévoir cet empêchement et ses effets sur sa capacité à exécuter ses obligations au moment de la conclusion du contrat;

(c) et qu'elle ne pouvait raisonnablement éviter ou surmonter cet empêchement ou tout au moins ses effets.

20.2. Aux fins du Contrat, sont notamment considérés comme relevant de la force majeure les phénomènes naturels imprévisibles et imparables, tout acte de guerre (que celle-ci soit déclarée ou non), les invasions, les révolutions, les insurrections, les actes de terrorisme, les grèves, accidents, incendie, inondation, tremblements de terre et tous autres événements de nature ou gravité semblable.

20.3. La partie qui demande l'exonération de sa responsabilité informera dès que possible l'autre partie de l'empêchement ainsi que de ses conséquences sur sa capacité à remplir ses engagements, dès qu'elle en aura connaissance. Elle devra également notifier la cessation de l'évènement constitutif de force majeure.

20.4. La partie défaillante qui n'aura pas communiqué l'une de ces informations sera redevable de dommages-intérêts pour le préjudice qui aurait pu être évité grâce à ces informations.

20.5. Un motif d'exonération de responsabilité au titre de la présente clause exempte la partie n'ayant pas exécuté son obligation de toute responsabilité pouvant emporter l'allocation de dommages-intérêts, de toutes pénalités et autres sanctions contractuelle, à l'exception du paiement des intérêts des sommes dues, aussi longtemps et pour autant que ce motif subsiste.

20.6. Si les motifs de l'exonération subsistent au-delà de deux mois, chaque partie sera en droit de résoudre le contrat après en avoir donné notification à l'autre.

22.1. La connexion au Site implique la connaissance et votre acceptation des caractéristiques et des limites du réseau Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile.

22.2. Vous reconnaissez vous être assuré que les caractéristiques techniques de votre connexion, de votre matériel et des logiciels que vous utilisez vous permettent un accès au site d'AVRIL kids dans de bonnes conditions.

AVRIL kids ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative :

• de la transmission et de la réception ou non réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur les réseaux de téléphonie mobile ;
• de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement d'un achat ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de toute donnée ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur ou au Téléphone mobile d'un Utilisateur ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et / ou le Téléphone mobile d'un Utilisateur.

Il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données sur votre ordinateur, tablette et / ou Téléphone mobile contre toute atteinte. AVRIL kids n'est par ailleurs tenu qu’à une obligation de moyens dans la présentation de ses Produits à la vente via son site internet.

Le Site est en principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

23.1 Établissement de liens vers les pages du Site:

Tous les liens vers la page d'accueil ou l'une des pages internet du Site « avrilkids.com » ne peuvent être établis sans l’accord préalable et écrit d'AVRIL kids et pour autant que la mention « AVRIL kids », ou toute autre mention équivalente ou plus précise soit indiquée clairement sur le lien ou à proximité de celui-ci.

L'autorisation pour l'établissement des liens visés au présent article doit-être demandée à l'adresse suivante : hello@avrilkids.com La demande doit obligatoirement mentionner l'adresse de la page (URL) où figurera le lien sur le site tiers.

23.2. Inclusions et utilisation de cadres

Toute utilisation ou reproduction, même partielle, d'un des éléments du Site à l'intérieur d'un site tiers par le biais de procédés dits d'inclusion, de cadres (frames), d'inlining ou de tout autre procédé de nature similaire sont formellement interdits.

23.3. Liens référencés sur le Site

Il est possible que le Site contienne des liens vers des sites internet ou des pages internet appartenant à des tiers. De tels sites vous sont fournis pour votre seul confort et information. AVRIL kids ne fournit aucune garantie et n’encourt aucune responsabilité en ce qui concerne les liens hypertextes de tiers ou le contenu de ces sites.

L’accès à ces sites internet s’effectue à vos risques et périls et vous reconnaissez que ces sites internet peuvent être soumis à d’autres conditions d’utilisation et à d’autres dispositions en matière de protection de la vie privée que celles applicables au présent Site.

Le fait pour avrilkids de ne pas exiger de l’Utilisateur la stricte application d'un quelconque des termes, engagements ou conditions qui figurent dans les présentes Conditions générales d’utilisation, ne pourra jamais être interprété comme la renonciation par AVRIL kids à s'en prévaloir, ni comme un abandon de ses droits, et avrilkids pourra à tout moment exiger de l'Utilisateur la stricte et complète application de tout ou partie desdits termes, engagements et conditions de ses Conditions générales d’utilisation.

Les clauses des présente conditions générales d’utilisation devront toujours être interprétées afin qu’elles soient conformes à la loi applicable. Cependant, dans le cas où la nullité ou l'invalidité d'une quelconque clause des présentes conditions générales d’utilisation serait prononcée ou constatée, cette nullité ou invalidité n'affectera pas la validité des autres clauses des conditions générales d’utilisation. AVRIL kids s’engage, dans ce cas, à remplacer la clause annulée par une nouvelle clause qui poursuivra le même objectif que la clause nulle et aura, dans toute la mesure du possible, des effets équivalents.

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou aux Produits de manière général présentés sur ce Site, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec AVRIL kids à l’adresse électronique suivante : hello@avrilkids.com

ou par courrier à l’adresse suivante :

Mme Julie Dwelshauvers, rue de la Belle Jardinière 447, 4031 Angleur - Belgique

27.1. Les présentes Conditions d'utilisation sont soumises au droit belge (à l'exception de ses dispositions concernant les conflits de loi).

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